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Conditions d’utilisation d'ArtRoulette


Date de la dernière modification : 28 mars 2017

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N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

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Principe d'ArtRoulette


Nos Services ont pour but de proposer aléatoirement au visiteur une sélection d'oeuvres d'art et qu'il aura la possibilité de juger par l'intermédiaire d'une action "J'aime" ou "Je n'aime pas".

La sélection des oeuvres est effectuée par nos Services et obéit à un certain standard de qualité de forme et de contenu.
L'oeuvre proposée doit être au format JPG, avoir des dimensions supérieur à 500px pour le plus petit côté, et un poids inférieur à 200Ko. Les images importées ne sont pas retaillées ou recompressées. Seule la signature de l'oeuvre par son auteur (nom et logo le cas échéant uniquement) est autorisée et doit être discrète en ne dépassant pas 1/50ème de la surface du fichier proposé.
Le contenu de l'oeuvre doit pouvoir être considéré comme artistique.
Nos Services n'ont pas à justifier leur choix d'accepter ou de refuser une oeuvre proposée.

Votre compte ArtRoulette


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Votre compte ArtRoulette vous offre la possibilité de proposer des médias à la publication. Vous acceptez que vos médias puissent être acceptés ou refusés par nos Services, sans justification particulière. Vous acceptez également que vos médias approuvés par nos Services et diffusés, soient jugés par les visiteurs par l'intermédiaire d'une action "J'aime" ou "Je n'aime pas".

Vous pouvez à tout moment modifier certaines informations de votre compte, et le supprimer, entraînant ainsi la suppression de l'ensemble des contenus que vous aurez proposés et qui auront été approuvés par nos Services.

Protection de la vie privée et des droits d’auteur


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Nous fournissons aux titulaires de droits d’auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez nous contacter.

Vos contenus et nos Services


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Si vous disposez d’un compte ArtRoulette, nous pouvons faire apparaître vos médias, votre pseudo et la photo de votre profil afin de vous signaler en tant qu'auteur du média que vous avez proposé et que nous aurons approuvé.

Modification et résiliation de nos Services


ArtRoulette n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

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Garanties et clauses de non-responsabilité


Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation, ArtRoulette ne fait aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».

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Responsabilité pour nos Services


Dans les limites permises par la loi, ArtRoulette décline toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

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Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer la loi française dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, les lois de votre pays s’appliqueront à tout litige résultant des présentes, en cas de non application de la loi française. Dans le cas contraire, vous reconnaissez que les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis par les lois françaises. Si la justice de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux français, les litiges relevant des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, toute action en justice liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux français. ArtRoulette et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
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